Legislation

Tous les rapaces sont des oiseaux protégés.
Leur détention, leur transport et leur commerce sont soumis à une réglementation très stricte.
Pour détenir et acquérir un oiseau de proie vous êtes dans l’obligation de posséder toute les autorisations ( elles vous seront demandées lors de votre achat) .

 

Il est formellement interdit de détenir un rapace sauvage même blessé (sauf cas très particulier)

Si vous trouvez un rapace bléssé, veuillez contacter le centre de soins d’ Inxent au 06.99.36.18.01

 

 

Vous trouverez ci dessous toutes les informations nécessaires à vos projets.

 

Pour detenir un rapace, vous avez 2 autorisations possibles : 
– Pour la détention simple : Le certificat de capacité géré par la DDSV, la direction départementale des services vétérinaires.
– Pour la chasse : L’autorisation de détention d’espèce non domestique gérée par l’ONCFS, l’office national de la chasse et de la faune sauvage.

 

 

Veuillez vous rapprocher de ces services, afin de connaitre les démarches à accomplir et d’obtenir votre dossier à remplir.

 

 

Ci-dessous vous trouverez également les textes de lois téléchargeables régissant le commerce, la détention et le transport de rapaces :

 

Au niveau mondial : convention de Washington (CITES ) avec ses annexes Télécharger
Au niveau européen : règlement CE 338/97 > Télécharger
Au niveau national : arrêté du 10 Août 2004 ainsi que la directive oiseaux > Télécharger